1 – Accès au site

• L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site
• Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
• L’accès au site bmcinet.net est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

2 – Propriété Intellectuelle

Les éléments qui composent ce site, notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores bénéficient de la législation relative à la protection des droits d’auteur. La BMCI utilise sur le site www.bmci.ma ces composantes avec l’accord du titulaire des droits sur celles-ci. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable du ou des titulaires de droits constituerait une contrefaçon sanctionable au titre des règles régissant la propriété intellectuelle.

Les marques de l’éditeur du site www.bmci.ma et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. La BMCI utilise celles-ci sur le site www.bmci.ma avec l’accord de leurs propriétaires respectifs.Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable du propriétaire de la marque en cause ou de son ayant-droit est donc prohibée au sens des règles régissant la propriété intellectuelle.

3 – Liens Hypertextes

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4 – Responsabilité

• La BMCI ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
• La BMCI ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invitée à contacter son agence BMCI pour s’informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).
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5 – Dommages techniques

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6 – Données personnelles

La BMCI est l’entité responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.bmci.ma.

Les données collectées sont utilisées pour répondre aux demandes de contact, elles sont communiquées aux services du siège de la BMCI, ainsi qu’au sous-traitant en charge de l’hébergement du site web situé en France.
Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Centre de Relations Clients au 2828 (coût d’un appel local). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

Ce traitement est en cours de notification auprès de la CNDP.

6 Bis – Gestion des cookies

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7 – Loi applicable

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