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Obligation cautionnée

Echelonnez le règlement de vos droits de douane !

1.
Différez
Le paiement

Des droits de douanes


 

Vous pouvez en tant qu’importateur échelonner dans le temps le règlement de vos droits de douane dus au titre d’une opération engagé avec l’obligation cautionnée.

Vos besoins 

  • Vous avez besoin de différer le paiement des droits de douane et des taxes d’importation

Nos solutions 

  • délai supplémentaire pour le règlement des droits et taxes dus à l’administration
  • Possibilité d’écouler votre marchandise durant ce différé

Durée 

Jusqu’à 120 jours

Comment souscrire ?

En Centre d’affaires

Vous préférez venir en centre d’affaires ?
Remplissez le formulaire et nous vous proposerons un rendez-vous en moins de 48h.

Pour plus d’informations

Vous pouvez également joindre le service Assistance Entreprises du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
au (0) 529 070 707 (coût d’un appel local).

Vous pouvez également joindre le service Assistance Entreprises du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

(0) 529 070 707 * * coût d’un appel local

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