1 – Accès à l’Application Mobile

• L’utilisateur de cette application mobile reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser cette application mobile
• Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
• L’accès à l’application mobile « Crédit F’ Yidi » de BMCI est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

2 – Propriété intellectuelle

Le contenu de la présente application est une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont BMCI est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation partielle ou intégrale, ne saura être faite sans l’accord préalable et écrit de BMCI.

Par conséquent, la reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du contenu de cette application, et notamment la dénomination BMCI, le logo de cette dernière, les dessins, photographies, le nom de ses produits, les pages, les documents publiés, les données et tout autre élément constitutif de l’application, par quelque procédé ou support que ce soit, et sans autorisation expresse et écrite de BMCI, est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon et BMCI se réserve le droit d’engager toute procédure à l’encontre du contrefacteur en vue d’en obtenir le dédommagement.

La reproduction éventuelle des documents publiés sur l’application est autorisée à des fins purement informatives, et ce, pour un usage personnel et privé. Toutefois, tout usage privé ne confère en aucun cas un droit sur ces documents.

3 – Liens hypertextes

• L’Application Mobile « Crédit F’ Yidi » de BMCI contient des liens vers d’autres sites. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous êtes automatiquement soumis à la politique de vie privée définie par le nouveau site visité. BMCI décline toute responsabilité relative à l’usage, au contenu éditorial de ces sites et à leurs conditions d’accès. L’utilisateur sera seul responsable de ces derniers, notamment dans le cas où ce lien contiendrait un virus, et serait responsable d’un dommage consécutif à cet usage.

4 – Responsabilité

• La BMCI ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses mobiles, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
• La BMCI ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur l’application mobile, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
• Aucune information figurant sur cette application mobile ne saurait engager la responsabilité de BMCI. Les informations données à titre purement indicatif ne sauraient par conséquent être considérées comme une offre engageant contractuellement BMCI.
• BMCI ne saurait exécuter une opération financière nécessitant un ordre écrit et signé du client, sur simple réception d’instruction par messagerie électronique.
• Toute navigation sur cette application mobile, suppose que l’utilisateur ait accepté d’être assujetti aux lois et règlements en vigueur au Maroc, et reconnaît l’attribution de compétence exclusivement aux juridictions marocaines.

5 – Dommages techniques

• La BMCI ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment ses mobiles, logiciels, équipements réseaux et tous autres matériels utilisés pour accéder ou utiliser le service ou consulter les informations.

6 – Données personnelles

La BMCI est l’entité responsable du traitement des données personnelles recueillies ou renseignées sur l’Application Mobile « Crédit F’ Yidi » de BMCI.

Il est très fortement recommandé d’indiquer les informations ou type d’informations collectées automatiquement par la BMCI lors de la consultation des pages, ou le téléchargement des fichiers (type de domaine, adresse IP, date et heure d’accès à l’application mobile, pages consultées etc…), ainsi que les finalités de collecte de ces données (statistiques, nombre de visiteurs/page, etc…).

Les données à caractère personnel sont communiquées aux services du siège de la BMCI, ainsi qu’à ses sous-traitants. La BMCI est l’entité responsable du traitement des données personnelles.

Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, qu’il peut exercer en s’adressant au Centre de Relations Clients au 2828 (coût d’un appel local) ou en envoyant le formulaire prévu à cet effet.

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que les données qui le concernent fassent l’objet d’un traitement.

Les données personnelles restent strictement confidentielles et protégées. La BMCI a mis en place des systèmes et des procédures professionnels adéquats. De plus, la BMCI utilise des restrictions techniques et physiques pour limiter l’accès aux données personnelles et leur utilisation. Seul le personnel habilité est autorisé à accéder aux informations personnelles pour exercer ses fonctions dans le cadre des services de la BMCI.

Ce traitement a été notifié et est en cours de procédure d’autorisation par la CNDP.

Dans le cadre de l’amélioration de ces services, des cookies pourront être placés sur le terminal de l’utilisateur en vue de permettre une navigation optimale, et de générer ainsi des statistiques sur l’utilisation de l’application mobile « Crédit F’ Yidi » de BMCI.

7 – Loi applicable

Le contenu de cette application est assujetti au droit applicable au Maroc. Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux marocains pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.