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FATCA – AEOI – Najmah

Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) est une réglementation américaine à portée extraterritoriale, entrée en vigueur le 1er Juillet 2014, visant à lutter contre l’évasion fiscale impliquant des comptes de citoyens ou résidents américains détenant des actifs financiers en dehors des Etats-Unis.

L’AEOI (Automatic Exchange of Information) ou EAI (Echange Automatique d’Informations) est une initiative de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) visant à combattre l’évasion fiscale et requiert donc de toutes les Institutions Financières qu’elles identifient les titulaires de comptes afin d’établir les juridictions où ils sont résidents fiscaux.

BMCI SE CONFORME A CES EXIGENCES REGLEMENTAIRES

Le positionnement de BMCI, groupe BNP Paribas, est de se conformer aux réglementations internationales. Le Groupe se met en conformité avec la loi FATCA, encadrée par le décret a réglementation relative à l’échange automatique d’informations à des fins fiscales issue du décret portant loi n°2-18-117 du 23 février 2018, publié au Bulletin officiel n°6702 du 23 août après sa ratification par le Parlement.
En tant que filiale Marocaine du Groupe BNP Paribas, la BMCI et ses filiales se mettent en conformité avec les réglementations internationales relatives à l’échange d’informations à des fins fiscales.
Concernant FATCA et conformément à la loi n° 27-18 édictant les dispositions transitoires relatives à l’échange automatique d’informations à des fins fiscales, l’ensemble des entités éligibles du Groupe BMCI SA se sont enregistrées auprès de l’IRS en tant qu’institutions financières participantes et se sont vues attribuer respectivement les numéros d’immatriculation ci-après, dit Global Intermediary Identification Number (GIIN) :

BMCI 1G159I.00089.ME.504
BMCI Offshore 1G159I.00091
BMCI Asset Management 1EIFU5.00000.SP.504

Dans le cadre de la réglementation AEOI, la BMCI et ses filiales éligibles se conforment aux obligations légales d’identification et de communication des informations relatives aux résidences fiscales des titulaires de comptes financiers, telles que prévues par le Dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1443 (13 décembre 2019) portant promulgation de la Loi de Finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020.

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DES BANQUES ?

Selon FATCA, les Institutions Financières sont tenues d’effectuer les diligences nécessaires pour identifier, parmi ses clients, les “US Persons“ (contribuables américains) et de déclarer, le cas échéant, leurs comptes et avoirs à l’administration fiscale Américaine « IRS ».
L’AEOI, quant à elle, requiert des Institutions Financières qu’elles identifient les titulaires de comptes afin d’établir les juridictions où ils sont résidents fiscaux. S’ils sont résidents fiscaux dans une juridiction AEOI étrangère, ils sont déclarés à l’autorité fiscale du pays où le compte est tenu (Direction Générale des Impôts) qui transmet ces déclarations à l’autorité fiscale de la Juridiction de résidence du client.

LES CONSEQUENCES POUR LES CLIENTS BMCI

A l’entrée en relation ou extension de relation, BMCI collecte obligatoirement auprès du client un formulaire d’auto certification FATCA & AEOI permettant :

1) d’identifier les résidents et citoyens américains (dont les détenteurs d’une double nationalité) qui doivent fournir leur numéro d’identifiant fiscal américain (NIF)

2) et d’identifier les résidents fiscaux en dehors du Maroc qui doivent fournir leur numéro d’identifiant fiscal américain (NIF)

Si, sur l’auto-certification obligatoirement collectée, les clients se déclarent citoyens ou résidents américains (Personnes Physiques), ou relevant du droit américain (Personnes morales), au sens de la réglementation FATCA, ceux-ci doivent compléter, en plus de l’auto-certification, un imprimé spécifique (le W9).
BMCI contacte également ses clients personnes physiques et personnes morales dès lors que leur dossier présente un ou plusieurs éléments indiquant qu’ils pourraient se trouver dans le champ d’application de ces réglementations, afin de collecter les justificatifs permettant d’établir le statut fiscal de ses clients.
Le client est également tenu de compléter l’auto-certification et d’informer la Banque dans les 30 jours de tout changement de circonstance au regard des réglementations AEOI et FATCA.

Pour plus d’informations, consultez les liens :

https://www.irs.gov/businesses/corporations/foreign-account-tax-compliance-act-fatca

https://www.oecd.org/tax/transparency/what-we-do/

DOCUMENTS UTILES

Formulaire d’auto certification FATCA & AEOI Personnes physiques :

Self Najmah Self Certification FATCA & AEOI Person (Fr) Self Najmah Self Certification FATCA & AEOI Person (Ar)

 

Formulaire d’auto certification FATCA & AEOI Personnes morales :

Self Najmah Self Certification FATCA & AEOI Person (Fr) Self Najmah Self Certification FATCA & AEOI Person (Ar)

 

W9 :

Formulaire W9

Contacts & Aide

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Dans le cadre de sa modernisation informatique, la BMCI a initié un large programme de refonte de son système d’information. L’objectif étant d’accompagner au mieux ses clients dans leurs projets de vie et de développement.

Ce vaste projet de modernisation, progressivement déployé, a connu la finalisation de sa dernière étape ce lundi 23 août 2021. Elle est actuellement en phase de stabilisation.

De ce fait, l’accessibilité de certains services bancaires peut être temporairement affectée. Le rétablissement complet de l’ensemble des services est notre priorité.

Soyez assurés que toutes les équipes sont mobilisées pour résoudre ces incidents au plus vite et se tiennent à la disposition des clients pour les accompagner.

La BMCI présente toutes ses excuses à ses clients pour les désagréments occasionnés.

PERTURBATION TEMPORAIRE DE CERTAINS SERVICES BANCAIRES DE LA BMCI

Dans le cadre de sa modernisation informatique, la BMCI a initié un large programme de refonte de son système d’information. L’objectif étant d’accompagner au mieux ses clients dans leurs projets de vie et de développement.

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PERTURBATION TEMPORAIRE DE CERTAINS SERVICES BANCAIRES DE LA BMCI

Vous faites partie de nos clients qui ont la semaine dernière vu sur leur compte un ou plusieurs prélèvements liés à des positions débitrices ?

Nous sommes à votre écoute et avons constaté, suite à vos remarques, que la communication faite par nos services au sujet de ce rattrapage de frais dus, aurait besoin de plus de clarté et d’explications. Message reçu, nous vous prions de nous en excuser et nous nous engageons à plus de proactivité en la matière.

Notre souhait est de toujours mieux vous servir : nous vous avons offert les commissions liées aux positions débitrices de votre compte entre septembre et décembre 2021. Si votre souci persiste, nos équipes sont mobilisées pour vous accompagner et trouver ensemble une solution d’accompagnement adaptée à votre situation.

N'hésitez pas à :

  • Contacter directement votre Conseiller en agence
  • Ou joindre le Centre de Relations Clients au 2828
  • NOTE D'INFORMATION

    Séisme en Turquie/Syrie : mobilisons-nous !
    Face à la situation, vous pouvez exprimer votre solidarité en faisant un don au Fonds Urgence et Développement.
    Son montant sera doublé par BNP Paribas pour financer concrètement les actions de nos ONG partenaires sur le terrain (la Croix-Rouge, CARE et Médecins Sans Frontières).
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    *Dans la limite du plafond fixé par les autorités et selon la tarification en vigueur de 27,5 MAD TTC par virement,
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    devient plus simple !
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