Finance participative «FP»

C’est une finance qui respecte les préceptes de la Charia, suivant les avis conformes émis par  le Conseil Supérieur des Oulémas «CSO», et ce, au travers d’une commission en charge des Finances Participatives.

Commission FP au sein du CSO

La commission des finances participatives au sein du Conseil Supérieur des Oulémas, a pour mission de statuer sur la conformité de l’activité des banques participatives y compris des produits de financement aux préceptes de la Charia.

Ladite commission, est composée de 9 membres, des oulémas spécialisés dans la jurisprudence islamique et reconnus pour leur capacité de statuer sur les problématiques présentées. La commission a également recours à 5 experts permanents spécialisés dans les domaines juridiques, les transactions bancaires, les assurances et les marchés des capitaux.

Fenêtre participative

Au regard de la loi 103-12, les banques peuvent procéder, pour exercer l’activité  finance participative, par des filiales ou des fenêtres.

La BMCI a choisi ce dernier modèle qui lui permet de capitaliser sur l’expertise de ses équipes. Ce choix est décliné au travers la création d’une business Unit «BU» au sein de la BMCI, sous le label BMCI Najmah.

Corner FP

Un Corner FP est un espace créé au sein d’agences sélectionnées afin d’y exercer l’activité FP. On y propose les services de banque au  quotidien, les produits de financement ainsi que les services connexes.

Les Corners BMCI Najmah ont été créés au sein de certaines agences du réseau BMCI. Entre 2017 et 2020, les banques ayant choisi le modèle fenêtre peuvent exploiter progressivement jusqu’à 4%, 6%, 8% et 10% de leurs réseaux d’agences sans que les avoirs des Clients FP dépassent 10% de l’ensemble des avoirs de la banque.

Etanchéité

L’étanchéité fait référence à la séparation des flux entre l’environnement Conventionnel et celui de la FP.

Intermédiation FP

L’intermédiation en matière de FP se rapporte au financement qui se distingue par le principe de l’Asset Banking, l’adossement de toutes les transactions à des actifs tangibles. .

Tangibilité des actifs

La tangibilité des actifs se définit par la connexion de la FP à l’économie réelle. En effet, BMCI Najmah ne peut pas vendre des biens avant de les détenir. Chaque financement octroyé devra être affecté à un bien meuble ou immeuble. La seule exception à cette règle est le contrat Salam (C.f produits de financement).

Partage des risques

Le partage des risques trouve son essence dans des produits d’investissement  prévus par l’offre de la FP, notamment Moudaraba et Moucharaka. Ces produits sont régis par des principes définissant la responsabilité face aux pertes enregistrées et leurs conséquences sur chaque partenaire ainsi que les modalités de distribution des profits.

Les principes de base sur lesquels s’articule le partage des risques sont les suivants :

Al Ghounmou bil ghourmi (الغنم بالغرم): Le droit au profit pour une partie prenante dépend des risques et des responsabilités qu’elle assume.

Al Kharajou Bi Addaman (الخراج بالضمان): Le produit (Al Kharaj) va de pair avec la garantie (Addamane), ce qui signifie que le responsable des dommages ou de la perte d’un actif mérite de recevoir tout gain généré par cet actif.

Le profit

Il est défini, selon le Fiqh, comme un surplus d’un capital obtenu suite à la création ou à l’échange de richesse. Il ne peut être réalisé que par le travail ou par la combinaison du travail et du capital. Les transactions générant un profit conforme à la charia  doivent obligatoirement être adossées à un actif réel.

Activités illicites

Il s’agit d’activités qui ne sont pas licites par rapport aux préceptes de la Charia telles que l’alcool, les jeux de hasard….Il est interdit pour la banque participative de financer ces activités.

Contrat FP

Les contrats relevant de la finance participative sont de quatre types :

• Les contrats d’Echanges : Vente (بيع), Change (صرف), Salam (سلم), Mourabaha (مرابحة), Ijara (إجارة), Jua’alah (جعالة), Wadiah (وديعة) et Istisnaa (استصناع).
• Les contrats de Gratuités : Don  (هبة), Testament (وصية), Waqf (وقف), Qard Hassan (قرض حسن), et Earah (إعارة).
• Les Contrats de Partage du risque : Moucharaka (مشاركة), Moudaraba (مضاربة), Mouzaraa (مزارعة), Moussaquah (مساقة) et Mougharassa (مغارسة).
• Les Contrats supplémentaires : Garantie/Hypothèque (رهن), Transfert (حوالة) et Mandat (وكالة).

Ventes FP

Deux types de vente sont prévus par la Finance Participative :

• Vente Amana بيوع الأمانة : Le prix de revient (PR) doit être annoncé et indiqué au client suivant les trois cas de figure envisagés par rapport au prix de vente (PV) :
  • Mourabaha (مرابحة): PV> PR.
  • Hatita (حطيطة): PV< PR, soit une baisse de prix afin de liquider à titre d’exemple un stock invendu.
  • Tawliya (تولية): PV= PR
• Vente Moussawama  (بيوع المساومة): Débat du prix entre les deux parties pour arriver à un accord prenant en compte le fait que le prix de revient n’est pas annoncé.

Modes de règlement des ventes

Il s’agit des modes de règlement d’usage avec quelques exceptions compte tenu du prix et de la marchandise ayant fait l’objet de la transaction :

• Vente au comptant.
• Vente avec un paiement différé en répartissant le règlement du prix sur une durée déterminée.
• Prix au comptant avec livraison différée de la marchandise (Exemple Salam).
• Marchandise et prix différé : Cette situation est interdite en finance participative dont les transactions doivent être adossées à des actifs tangibles et donc existant au moment de la conclusion du contrat.

Avance de sérieux (هامش الجدية)

Il s’agit d’une garantie donnée pour une promesse d’achat/de location. Si l’acheteur/locataire ne procède pas à l’achat/location, le vendeur/loueur peut exiger une compensation pour le dommage réel.

Débiteur FP

Il existe deux cas de figure : soit le remboursement se fait conformément au tableau d’amortissement, soit le client est en situation d’impayé. Pour ce dernier cas, deux situations se présentent (sachant qu‘aucune pénalité de retard n’est appliquée en FP):

• Client Mouassir (معسر) : en difficulté soit provisoire ou structurelle.
  Dans ce cas, il doit fournir tous les justificatifs prouvant la difficulté de sa situation (Perte d’emploi, arrêt de travail pour cause de maladie, faillite Employeur, etc…).  La prise en considération de cette situation ne prive en aucun la banque de son droit quant au financement en question et ce, moyennant les dispositions réglementaires en vigueur.
• Client Moumatel (مماطل) : Par défaut, tout client qui n’est pas Mouassir (معسر), est un Moumatel (مماطل). C’est à dire qu’il est assujetti aux mêmes dispositions en vigueur en matière de recouvrement.

Takaful

Il s’agit d’un contrat d’assurance compatible avec les préceptes de la Charia. Dans le cadre de ce contrat, les cotisations sont payées par les souscripteurs sous forme de dons déposées dans un Fonds Takaful avec les primes d’autres souscripteurs. En cas de survenance d’un évènement couvert (accident ou autres…), c’est ce Fonds qui indemnise les victimes. Le Takaful est comparable à une mutuelle sans but lucratif. C’est ainsi qu’une Compagnie Takaful peut créer un fonds Takaful en conformité avec les principes de la FP et se rémunérer en prenant des commissions de souscription et des frais de gestion.

Sukuk

Les certificats de sukuk sont des titres qui donnent le droit de propriété sur un actif financier. Un sukuk correspond à un projet déterminé dont les profits versés annuellement correspondent aux gains que ce dernier génère. L’investisseur finance un actif tangible qui fournira un revenu stable pendant une certaine durée.