Ijara Mountahia Bi Tamlik (إجارة منتهية بالتمليك)

Ijara est tout contrat selon lequel la Banque met, à titre locatif, un bien meuble ou immeuble à la disposition d’un client. Ijara Moutahia Bi Tamlik doit être assortie d’un engagement ferme du locataire d’acquérir le bien loué à l’issue d’une période convenue d’avance (dites aussi Ijara wa iqtina).

Ijara Tachghilia (إجارة تشغيلية)

Tout contrat en vertu duquel la Banque met en location simple, pendant une durée déterminée, un bien qui lui appartient.

Mourabaha (مرابحة)

Tout contrat par lequel la Banque acquiert, à la demande d’un client, un bien meuble ou immeuble en vue de le lui revendre moyennant une marge bénéficiaire convenue d’avance.

Le règlement de cette opération par le client est effectué selon les modalités convenues entre les deux parties.

Les contrats adossés à ces produits ne peuvent avoir pour objet le financement de biens,  non existant à la date de leur signature. Si le produit Ijara confère au client le droit de jouissance sur le bien objet du financement, le produit Mourabaha, quant à lui, assure au bénéficiaire le droit de propriété.

Moudaraba (مضاربة)

Il s’agit d’un partenariat d’investissement où la Banque jouera le rôle d’investisseur (en tant que bailleur de fonds / رب المال) en s’engageant à financer le projet de son client. En contrepartie, le client (المضارب) devra assurer la gestion du projet.

Moucharaka  (مشاركة)

Tout contrat ayant pour objet la prise de participation dans le capital d’une société existante ou en création en vue de réaliser un profit.

Les deux parties participent aux pertes à hauteur de leur contribution et aux profits selon un prorata prédéterminé.

La Moucharaka peut revêtir l’une des deux formes suivantes :

• La Moucharaka Tabita -fixe– (المشاركة الثابتة): dans ce cas,  la banque et le client demeurent partenaires au sein de la société jusqu’à l’expiration du contrat ;
• La Moucharaka Moutanakissa -dégressive–(المشاركة المتناقصة) : dans ce cas,  la banque se retire de la société au fur et à mesure de  l’avancement du projet financé.

Salam  

Le Salam est un contrat de vente avec livraison différée de la marchandise. Ainsi, contrairement à la Mourabaha, la Banque n’intervient pas comme vendeur avec différé de la marchandise acquise sur commande de son client, mais comme acquéreur, avec paiement comptant d’une marchandise qui lui sera livrée à terme par son Client.

Ce produit permet aux clients de disposer d’une avance de fonds pour couvrir leurs besoins nécessitant un apport financier direct tels que des financements de besoins en fond de roulement, de certaines charges d’exploitation (salaires, impôts, taxes, droits de douanes…) etc…

Dépôts d’Investissement  

Les dépôts d’investissement se basent sur un contrat Moudaraba, le Client étant le bailleur de fonds et la Banque Moudarib. Ce produit répond aux besoins de la clientèle des Particuliers, Professionnels et Entreprises à la recherche de produits d’investissement rémunérateurs conformes à la FP.

Les dépôts d’investissement obéissent au contrat entre les deux parties selon la classification suivante :

• Dépôts d’investissement restreints portant sur l’objet de l’investissement, le secteur d’activité ou la zone géographiques.
• Dépôts d’investissement non-restreints, lorsqu’ils ne sont pas assorties de conditions quant à leur placement.