Formulaire d’alerte éthique
Ce dispositif n’a pas vocation à traiter les réclamations commerciales qui font l’objet d’un processus de traitement séparé conformément aux réglementations en vigueur.
Dispositif d’alerte du Groupe
Le Groupe BMCI est engagé à respecter scrupuleusement les lois et réglementations, ainsi qu’à faire appliquer les règles exposées dans le Code de Conduite du Groupe.
Le dispositif d’alerte, accessible à partir de cette page, vous permet de signaler des informations portant sur un crime ou un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation du droit applicable et contraignant (lois, réglementations, …) ou un manquement au Code de conduite du Groupe.
Dans le cadre des exigences du Groupe BMCI en matière de prévention, détection et lutte contre la corruption, nous vous informons que ce dispositif d’alerte éthique est également destiné à recueillir des signalements externes relatifs à l’existence de comportements ou de situations susceptibles d’être qualifiées de corruption ou d’atteinte à la probité.
Les signalements sont traités par des Référents Ressources Humaines et Conformité, de façon confidentielle et conformément aux réglementations en vigueur.
Les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection contre le risque de représailles prévue par la législation locale qui leur est applicable.
L’utilisation abusive du dispositif peut exposer son auteur à des sanctions ou des poursuites mais, à l’inverse, l’utilisation de bonne foi du dispositif n’exposera son auteur à aucune sanction disciplinaire, quand bien même les faits s’avéreraient par la suite inexacts ou ne donneraient lieu à aucune suite.
Je reconnais avoir lu et compris les informations relatives au dispositif d’alerte du Groupe BMCI et à la protection des données à caractère personnel.
Foire aux questions
Retrouvez ci-dessous les questions les plus fréquemment posées :
Lorsque vous avez des raisons de penser qu’une violation de la loi ou du code de conduite BMCI a été commise ou en cas d’une menace ou d’un préjudice pour l’intérêt général.
Si vous êtes un Tiers externe : utiliser le formulaire accessible sur cette page.
Si vous êtes Collaborateur (interne ou externe) : suivre le lien de la page intranet.
Oui, votre signalement peut-être anonyme, sauf dispositions légales contraires.
Néanmoins, il vous est recommandé de fournir des informations permettant au Référent de vous contacter.
Un accusé de réception vous sera envoyé à la suite de la réception du signalement. Des questions pourront vous être posées afin de mener l’enquête de manière appropriée. Vous serez ensuite informé de l’état d’avancement du traitement de votre signalement et de l’issue de l’enquête.
Oui, les Référents sont formés à traiter les signalements de manière confidentielle et ils/elles prennent des mesures appropriées pour le faire.
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