NOTICE D’INFORMATION RELATIVE A LA PROTECTION
DES DONNÉES PERSONNELLES

Introduction

La protection de vos données personnelles est au cœur de nos préoccupations. En effet, le Groupe BNP Paribas a adopté des principes forts dans sa Charte de confidentialité des données personnelles.

BMCI ( Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie) sise au 26 place Nations Unies Casablanca (“Nous”), en tant que responsable du traitement au sens de la Loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles, est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ses activités.

Notre métier consiste à aider l’ensemble de nos clients – particuliers, entrepreneurs, TPE (Très Petites Entreprises), PME (Petites et Moyennes Entreprises), professionnels, grandes entreprises et investisseurs institutionnels – dans leurs activités bancaires quotidiennes, ainsi qu’à les aider à réaliser leurs projets grâce à nos solutions de financement, d’investissement, d’épargne et d’assurance.

L’objectif de la présente notice (ci-après « Notice ») est de vous expliquer comment Nous traitons vos données personnelles et comment vous pouvez les contrôler et les gérer.

1. ÊTES-VOUS CONCERNE PAR CETTE NOTICE ?

Vous êtes concernés par cette notice, si vous êtes (“Vous”) :

• Un de nos clients ou en relation contractuelle avec nous (par exemple, en qualité de garant) ;
• Un membre de la famille de notre client. En effet, nos clients peuvent parfois être amenés à partager avec nous des informations portant sur leur famille lorsque cela est nécessaire pour leur fournir un produit ou service adapté ;
• Une personne intéressée par nos produits ou services dès lors que Vous Nous communiquez vos données personnelles (en agence, sur nos sites et applications, …) pour que Nous Vous contactions.
• Des bénéficiares effectifs, ou des utilisateurs désignés par nos clients Coporate (Connexis Cash,…)
• Des personnes agissant en qualité de mandataires ou de délégataires de nos clients.
• Clients de passage…

Lorsque Vous Nous fournissez des données personnelles relatives à d’autres personnes, n’oubliez pas de les informer de la communication de leurs données et de les inviter à prendre connaissance de la présente Notice.

2. COMMENT POUVEZ-VOUS CONTRÔLER LES TRAITEMENTS QUE NOUS REALISONS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vous avez des droits qui vous permettent d’exercer un contrôle significatif sur vos données personnelles et la façon dont Nous les traitons.

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, veuillez contacter le numéro 2828.

2.1. Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles

Si Vous le souhaitez, Nous Vous fournirons les renseignements demandés conformément à la loi 09-08 et ses textes d’application.
Votre droit d’accès peut se trouver limité lorsque la réglementation le prévoit. C’est le cas de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, qui nous interdit de Vous donner directement accès à vos données personnelles traitées à cette fin.

2.2. Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles

Si Vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, Vous pouvez demander qu’elles soient modifiées ou complétées. Dans certains cas, une (des) pièce(s) justificative(s) pourra(ont) Vous être demandée(s).

2.3. Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles

Si Vous le souhaitez, Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les limites autorisées par la loi.

2.4. Vous pouvez Vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale

Vous avez le droit de Vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.
Pour ce faire, merci d’appeler le numéro 2828.

2.5. Vous pouvez Vous opposer au traitement de vos données personnelles pour motif légitime

Vous pouvez Vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment pour motif légitime, sauf à ce qu’il existe des motifs légitimes et impérieux de continuer à les traiter ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

2.6. Vous pouvez déposer une plainte auprès du régulateur

En plus des droits mentionnés ci-dessus, Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des données Personnelles (CNDP).

3. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

L’objectif de cette section est de Vous expliquer les finalités pour lesquelles Nous traitons vos données personnelles.

3.1. Vos données personnelles sont traitées pour tenir votre compte et gérer les opérations s’y rapportant

Vos données personnelles sont traitées pour Nous permettre de gérer la relation bancaire qui nous lie au titre de la convention d’ouverture de compte que Vous avez signée et pour Nous permettre de respecter les réglementations auxquelles nous sommes soumis (notamment les réglementations bancaires et financières).

A cet effet, vos données personnelles sont utilisées pour :

• La tenue de vos comptes (notamment l’enregitrement des opérations à des fin comptables)
• La gestion des opérations sur compte et souscription de produits et services ;
• La gestion des moyens de paiement, de communication et du courrier ;
• La gestion des opérations relatives à la Banque à distance et aux services en ligne ;
• Les opérations avec des plates-formes d’échange,et/ou de compensation, des systèmes de paiement, ou des émetteurs de cartes de paiement ;
• La gestion des réclamations ;
• La déclaration aux services d’intérêt commun créés par Bank Al-Maghrib, tels que prévus par la Loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, en conformité avec la loi 09-08 sus visée et ses textes d’application;
• La gestion globale et déclaration des risques (de nature financière, de crédit, de nature juridique, de conformité ou liés à la fraude ou à la réputation, etc.) au niveau du Groupe BNP Paribas, auxquelles la BMCI est susceptible d’être confrontée dans le cadre de ses activités ;
• La gestion des risques auxquels Nous sommes exposés :
  • nous conservons la preuve d’opérations ou de transactions, y compris sous format électronique ;
  • nous surveillons vos transactions pour gérer, prévenir et détecter les fraudes ;
  • nous effectuons le recouvrement des dettes/créances et la gestion du contentieux ;
  • nous traitons les réclamations légales et les éléments de défense en cas de litige ;
  • nous développons des modèles statistiques afin de faciliter la définition de votre capacité d’emprunt.
• La veille sur la qualité de service;
• la réalisation d’actions de prospection directe, en respectant la réglementation en vigueur régissant cette activité;
• L’élaboration de statistiques pour des besoins de gestion, de sécurité pour prévenir les potentiels incidents et améliorer la gestion de la sécurité, de conformité (telle que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) et de gestion des risques, de lutte contre la fraude .
• Des motifs légitimes, notamment pour l’exercice et/ou la défense des droits.

Nous traitons également vos données personnelles pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme :

Conformément à la réglementation applicables en matière de sécurité financière et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi qu’aux procédures et normes du Groupe BNP Paribas auxquelles Nous adhérons, Nous devons disposer d’un système robuste de sécurité financière, de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT) au niveau de nos entités, ainsi que d’un dispositif permettant d’appliquer les décisions de sanctions aussi bien locales, qu’européennes ou internationales conformément à la règlementation en vigueur, applicable en la matière.

3.2. Vos données personnelles sont traitées pour gérer vos crédits et garanties

Vos données personnelles sont traitées lorsqu’elles sont nécessaires à la conclusion ou l’exécution d’un contrat pour :

• La gestion de vos dossiers de crédit et des garanties ;
• Gestion des risques de crédit et votre capacité de remboursement ;
• Evaluer si Nous pouvons Vous proposer un produit ou un service et à quelles conditions ;
• Gérer les dettes existantes (identification des clients en situation d’impayé) ;
• Le recouvrement des créances et la gestion du contentieux ;

Assurer le règlement de votre succession.

3.3. Vos données personnelles sont traitées pour l’exécution et la gestion des clients de passage, conformément aux exigences édictées par BanK AL MAGHRIB.

3.4. Vos données personnelles sont traitées pour satisfaire vos demandes d’information, vous accompagner et assurer un suivi de la qualité de service

• Répondre à vos demandes d’information et de contact à travers les formulaires mis à disposition sur nos sites web et applications mobiles ;
• Enregistrer, en cas de besoin, vos entretiens téléphoniques avec la Banque, aux fins de la garantie et du contrôle de la bonne qualité des services ;
• Vous offrir des parcours digitaux ciblés visant à Vous accompagner dans vos projets de vie.
• Effectuer des enquêtes d’opinion et de satisfaction des clients ;

3.5. Gérer nos plateformes et sites internet, et assurer la continuité des activités

• Collecter vos données personnelles pour Vous permettre l’accès à nos plateformes digitales ou celles de nos partenaires Améliorer la cybersécurité
• Utiliser vos données de navigation (cookies) à des fins techniques et non à des fins commerciales.

3.6. Prévenir les dommages corporels et les atteintes aux personnes et aux biens, notamment via la vidéosurveillance

3.7. Nous utilisons vos données personnelles pour Vous envoyer des offres commerciales par voie électronique, courrier papier et téléphone

En tant que banque de référence, disposant d’un éventail important de produits et services, Nous voulons être en mesure de Vous offrir l’accès à l’ensemble de notre gamme de produits et services répondant le mieux à vos besoins.

Dès lors que Vous êtes client et sauf opposition de votre part, Nous pourrons Vous adresser ces offres par voie électronique afin de Vous faire part de nos produits et services et ceux du Groupe BMCI, dès lors qu’ils sont similaires à ceux que Vous avez déjà souscrits.

Nous veillons à ce que ces offres commerciales portent sur des produits ou services en lien avec vos besoins et complémentaires à ceux dont Vous disposez déjà.

Nous pourrons également Vous adresser par téléphone et/ou courrier postal, sauf opposition de votre part, les offres de nos partenaires de confiance.

Bien entendu, Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception d’offres commerciales, en appelant le numéro 2828.

3.8. Nous analysons vos données personnelles pour réaliser une segmentation standard afin de personnaliser nos produits et nos offres

Pour améliorer votre expérience et votre satisfaction, Nous avons besoin de déterminer à quel segment de clients Vous appartenez. Pour cela, Nous établissons une segmentation à partir des données pertinentes que Nous sélectionnons parmi les informations :

• que Vous Nous avez directement communiquées lors de nos interactions avec Vous ou encore lors de la souscription d’un produit ou d’un service ;
• issue de votre utilisation de nos produits ou services, par exemple celles liées à vos comptes telles que le solde des comptes, les mouvements réguliers ou atypiques, …
• issue de votre utilisation de nos divers canaux : sites et applications (par exemple si Vous êtes appétent au digital, si Vous préférez un parcours client pour souscrire à un produit ou service avec plus d’autonomie (selfcare) ;

4. QUELS TYPES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles, à savoir les informations qui Vous identifient ou permettent de Vous identifier.

En fonction notamment du type de produit ou de service que Nous Vous fournissons et des échanges que Nous avons avec Vous, Nous collectons différents types de données personnelles Vous concernant, y compris :

• Données d’identification : par exemple, nom complet, genre, lieu et date de naissance, nationalité, pièces d’identité, numéro du registre de commerce, numéro de la patente, signature ;
• Informations de contact : (privées ou professionnelles) adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone ;
• Situation familiale : éléments sur la situation matrimoniale, composition du foyer et le nombre des personnes à charge. Informations économiques, financières et fiscales : par exemple, identifiant fiscal, statut fiscal, pays de résidence, salaire et autres revenus ;
• Informations relatives à l’éducation et à l’emploi : par exemple, profession ou emploi occupé, ancienneté, nom de l’employeur et rémunération ;
• Informations bancaires et financières en lien avec les produits et services que vous détenez : par exemple, coordonnées bancaires, produits et services détenus et utilisés (crédit, assurance, épargne et investissements, leasing, protection habitation), numéro de carte, virements de fonds, antécédents de crédit, incidents de paiement ;
• Données de transaction : mouvements et solde des comptes, transactions comprenant les données relatives aux bénéficiaires, dont leurs noms complets, adresses et coordonnées ainsi que les détails des transactions bancaires, montant, date, heure et type de transaction (carte bancaire, virement, chèque, prélèvement automatique) ;
• […]
• Données collectées dans le cadre de nos interactions avec Vous : vos commentaires, suggestions, besoins collectés lors de nos échanges avec vous en physique dans nos Agences (comptes rendus) et en ligne lors de communications téléphoniques (conversation), discussion par courrier électronique, chat, chatbot, échanges sur nos pages sur les réseaux sociaux et vos dernières réclamations/plaintes. Vos données de connexion et de suivi telles que les cookies et traceurs à des fins non publicitaires ou analytiques sur nos sites Internet (lesdits cookies et traceurs pouvant être désactivés par vos soins selon votre choix), nos services en ligne, nos applications, nos pages sur les réseaux sociaux ;
• Données du système de vidéosurveillance et de géolocalisation : par exemple les agences, les lieux des retraits ou des paiements à des fins de sécurité, ou afin de déterminer la localisation de l’agence la plus proche de Vous ;
• Données concernant vos appareils (téléphone portable, ordinateur, tablette, etc.) : adresse IP, caractéristiques techniques et données d’identification uniques ;
• Identifiants de connexion ou dispositifs de sécurité personnalisés utilisés pour vous connecter au site Internet et aux applications de BMCI. Nous pouvons collecter des données sensibles telles que des données de santé et des données biométriques dans le respect des conditions strictes définies par les réglementations en matière de protection des données.

5. AUPRES DE QUI COLLECTONS-NOUS DES DONNNEES PERSONNELLES ?

Nous collectons des données personnelles directement auprès de Vous, cependant Nous pouvons aussi collecter des données personnelles d’autres sources.

Nous collectons parfois des données provenant de sources publiques :

• des publications/bases de données mises à disposition par des autorités ou des tierces parties officielles (par exemple le Bulletin Officiel du Royaume du Maroc, le Registre du Commerce, les bases de données créées et gérées par des autorités de contrôle du secteur financier ou leurs délégataires) ;
• des sites Internet/pages des réseaux sociaux d’entités juridiques ou de clients professionnels contenant des informations que Vous avez rendues publiques (par exemple, votre propre site Internet ou votre page sur un réseau social) ;
• des informations publiques telles que celles parues dans la presse.

Nous pourrions collecter des données personnelles de tierces parties, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière :

• d’autres entités du Groupe BNP Paribas ;
• de nos clients (entreprises ou particuliers) ;
• de nos partenaires commerciaux ;
• de prestataires de services d’initiation de paiement
• des tiers tels que les agences de référence de crédit et les agences de prévention de la fraude ;
• les services d’intérêt commun créés par Bank Al Maghrib conformément à la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

6. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ET POURQUOI?

Afin de réaliser certaines des finalités décrites dans la présente Notice, Nous sommes susceptibles, lorsque cela est nécessaire au regard des finalités indiquées dans le point 3 de la présente Notice (POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?), de partager vos données personnelles avec :

• des sous-traitants qui réalisent des prestations pour notre compte, notamment des services informatiques, des services d’impression, de télécommunication, de recouvrement, de conseil, de distribution et de marketing ;
• des partenaires bancaires et commerciaux, des agents indépendants habilités, des intermédiaires ou des courtiers, des institutions financières, des contreparties, des prestataires et partenaires avec qui Nous avons des liens, si un tel transfert est nécessaire pour Vous fournir des services ou des produits ou pour satisfaire à nos obligations contractuelles ou légales et réglementaires, ou mener à bien des transactions (par exemple des banques, des banques correspondantes, des dépositaires, des émetteurs de titres, des agents payeurs, des plates-formes d’échange et/ou de compensation, des compagnies d’assurances, des opérateurs de système de paiement, des émetteurs ou des intermédiaires de cartes de paiement, les sociétés de caution mutuelle ou organisme de garantie financière) ;
• les sociétés du Groupe BNP Paribas pour la gestion globale des risques.
• les services d’intérêt commun créés par Bank Al Maghrib conformément à la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• des autorités financières, fiscales, administratives, pénales ou judiciaires, des arbitres ou des médiateurs, des autorités ou des établissements ou institutions publics (tels que Bank Al Maghrib), à qui Nous sommes tenus de divulguer des données :
  • à leur demande ;
  • dans le cadre de notre défense, une action ou une procédure ;
  • afin de Nous conformer à une réglementation ou une recommandation émanant d’une autorité compétente à notre égard;
• des prestataires de services de paiement tiers, pour les besoins de la fourniture d’un service d’initiation de paiement ou d’information sur les comptes si vous avez consenti au transfert de vos données à cette tierce partie ;
• certaines professions réglementées telles que des avocats, des notaires, ou des commissaires aux comptes lorsque des circonstances l’imposent (litige, audit, etc.) ainsi qu’à nos assureurs ou investisseurs actuels ou potentiels.

7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES PERSONNELLES

En cas de transferts internationaux, par exemple, si le transfert est nécessaire pour exécuter un contrat conclu avec Vous, comme notamment lors de l’exécution d’un paiement international, le transfert de vos données personnelles sera réalisé conformément aux dispositions légales applicables en la matière. A ce titre, Nous prendrons les mesures et entreprendrons les formalités légalement requises le cas échéant, pour assurer la protection de vos données personnelles.

8. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles pendant la plus longue des périodes suivantes :

• La durée nécessaire requise par la loi applicable ;
• La durée définie au regard de nos contraintes opérationnelles, telles que la bonne tenue des comptes, une gestion efficace de la relation client, ainsi que pour faire valoir des droits en justice ou répondre aux requêtes d’autorités et de régulateurs.

9. COMMENT SUIVRE LES ÉVOLUTIONS DE CETTE NOTICE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans un monde où les technologies évoluent en permanence, Nous revoyons régulièrement cette Notice et la mettons à jour si besoin.

Nous Vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document en ligne.