Principes de gouvernance
NOTRE ENGAGEMENT
Animée par une culture de responsabilité et d’intégrité, la gouvernance de la BMCI est fondée sur les meilleures pratiques de gouvernance.
CONSEIL DE SURVEILLANCE
Composition
Conformément aux dispositions réglementaires, notamment la Directive 1/W/2014 de Bank Al Maghrib sur la gouvernance au sein des Etablissements de Crédit, la circulaire 4/W/2014 de Bank Al Maghrib relative au contrôle interne au sein des Etablissements de Crédit, le Conseil de Surveillance de la Banque compte 12 membres dont 4 membres indépendants et 4 femmes. La BMCI se conforme aux réglementations en vigueur concernant les critères d’indépendance, tels que définis dans la circulaire 5/W/2016 de Bank Al Maghrib, ainsi qu’au seuil prévu par la loi relative à la proportion des membres du Conseil de Surveillance de chaque genre :
- La proportion des membres du Conseil de Surveillance, de chaque genre, ne peut être inférieure à 30% au 1er janvier 2024
- La proportion des membres du Conseil de Surveillance, de chaque genre, ne peut être inférieure à 40% au 1er janvier 2027
| Membre du Conseil de Surveillance * indépendant | Comité de nomination, rémunération et gouvernement d’entreprise | Comité de risques | Comité d’audit | Membre depuis |
|---|---|---|---|---|
| M. Jaouad Hamri* (Président) | MEMBRE | 2015 | ||
| M. Michel Pebereau (vice président) | 2004 | |||
| M. Gilbert Coulombel | MEMBRE | 2022 | ||
| M. Philippe Dumel | MEMBRE | MEMBRE | 2023 | |
| Mme. Janie Letrot Hadj Hamou* | PRÉSIDENTE | 2015 | ||
| M. Yves Martrenchar | PRÉSIDENT | 2015 | ||
| M. François Benaroya | MEMBRE | 2022 | ||
| Mme. Dounia Taarji* | PRÉSIDENTE | 2015 | ||
| AXA ASSURANCE MAROC représentée par Mme Meryem Chami | MEMBRE | 2006 (2020 Meryem Chami) | ||
| BNP PARIBAS IRB Participations représentée par Mr. Abdelmajid Fassi Fihri | MEMBRE | 2006 (2022 Abdelmajid Fassi Fihri) | ||
| Mme. Soumaya Tazi* | MEMBRE | MEMBRE | 2023 | |
| M. Christian De Chaisemartin | MEMBRE | 2018 | ||
FONCTIONNEMENT
La durée du mandat est de 3 ans.
Au cours de l’exercice 2023, le Conseil de Surveillance de la banque s’est réuni 8 fois. Le taux de présence des membres auxdites réunions avoisine les 86%.
Lors de ces réunions, le Conseil de Surveillance a examiné l’ensemble des sujets stratégiques de la banque et procédé à l’étude trimestrielle des comptes avant leur publication.
LES COMITÉS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Les comités spécialisés du Conseil de Surveillance se sont réunis aux fréquences prévues et aux dates préalablement arrêtées. Les comités se tiennent au moins cinq jours avant la réunion d’un Conseil de Surveillance. Leurs réunions font toutes l’objet d’un procès-verbal et d’un relevé de décisions et recommandations. Un rapport de synthèse de chaque comité est présenté et commenté à chaque réunion du Conseil. Les comités disposent de la possibilité de recourir à des experts externes en tant que de besoin.
COMITÉ D’AUDIT
Le comité d’audit est chargé d’assister le Conseil de Surveillance dans l’évaluation de la qualité et de la cohérence du dispositif de contrôle interne conformément aux dispositions de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib relatives au contrôle interne des établissements de crédit.
- Le système de contrôle interne consiste en un ensemble de dispositifs visant à assurer en permanence, notamment : la vérification des opérations et des procédures internes ;
- La mesure, la maîtrise et la surveillance des risques ;
- La fiabilité des conditions de collecte, de traitement, de diffusion et de conservation des données comptables et financières ;
- L’efficacité des systèmes d’information et de communication.
Le comité d’audit assure la surveillance et l’évaluation de la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne, de la gestion des risques et de la conduite de l’activité d’audit sur l’ensemble du groupe BMCI.
Le comité a notamment pour attributions :
- De porter une appréciation sur la qualité du système de contrôle interne et de proposer, le cas échéant, des actions complémentaires à ce titre ;
- D’évaluer le dispositif de vigilance et de veille interne relatif au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme ;
- D’évaluer la pertinence des mesures correctrices prises ou proposées pour combler les lacunes ou insuffisances décelées dans le système de contrôle interne ;
- De recommander la nomination des commissaires aux comptes ou, à titre dérogatoire, le renouvellement de leur mandat au-delà de deux mandats consécutifs ;
- De définir les zones de risques minimales que les auditeurs internes et les commissaires aux comptes doivent couvrir ;
- De vérifier la fiabilité et l’exactitude des informations financières destinées au Conseil de Surveillance et aux tiers et de porter une appréciation sur la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l’élaboration des comptes individuels et consolidés ;
- D’approuver la charte d’audit et le plan d’audit et d’apprécier les moyens humains et matériels alloués à la fonction d’audit interne et de s’assurer que les auditeurs internes possèdent les compétences nécessaires et proposer éventuellement les mesures à prendre à ce niveau ;
- De prendre connaissance des rapports d’activité et des recommandations des fonctions d’audit interne, de contrôle permanent et de conformité, des commissaires aux comptes et des autorités de supervision ainsi que des mesures correctrices prises ;
- D’examiner l’efficience du dispositif de gestion des risques sur la base de reporting de missions d’audit spécifiques.
Le comité d’audit s’est tenu à 4 reprises.
COMITÉ DES RISQUES
Le comité des risques est chargé d’accompagner le Conseil de Surveillance en matière de stratégie et de gestion des risques, conformément aux dispositions de la circulaire de Bank-Al-Maghrib sur le contrôle interne.
La mission du comité porte sur les risques de toute nature : de crédit, de marché, opérationnel, de taux d’intérêt, de la concentration de crédit, de liquidité, de règlement-livraison, pays et de transfert, ainsi que des risques liés aux activités externalisées.
Le comité a notamment pour attributions :
- De conseiller le Conseil de Surveillance concernant la stratégie en matière de risque et le degré d’aversion aux risques ;
- De s’assurer que le niveau des risques encourus est contenu dans les limites fixés par le directoire conformément au degré d’aversion aux risques défini par le Conseil de Surveillance ;
- D’évaluer la qualité du dispositif de mesure, maîtrise et surveillance des risques de la BMCI et de son groupe ;
- De s’assurer de l’adéquation des systèmes d’information eu égard aux risques encourus ;
- D’apprécier les moyens humains et matériels alloués aux fonctions de gestion et de contrôle des risques et de veiller à leur indépendance.
Le comité des risques s’est tenu à 4 reprises.
COMITÉ DES NOMINATIONS, RÉMUNÉRATIONS ET GOUVERNEMENTS D’ENTREPRISE
Au titre de sa compétence sur les nominations, ce comité est chargé d’assister le Conseil de Surveillance dans le processus de nomination et de renouvellement de ses membres ainsi que ceux de l’organe de direction. Ce comité veille également à ce que le processus de nomination et de réélection soit organisé d’une manière objective, professionnelle, et transparente.
Au titre de sa compétence sur les rémunérations, ce comité est chargé d’accompagner le Conseil de Surveillance dans la conception et le suivi du bon fonctionnement du système de rémunération. Il veille à ce qu’il soit approprié et en conformité avec la culture de la Banque, sa stratégie à long terme des risques, sa performance et l’environnement de contrôle ainsi qu’avec les exigences législatives et réglementaires.
Au titre du gouvernement d’entreprise, la mission du comité est de veiller à la bonne application de la directive de Bank Al-Maghrib sur la gouvernance des établissements de crédit, ainsi que sur la conformité des règles de gouvernance de la BMCI avec les principes généraux du groupe BNP Paribas dans ce domaine.
Le comité de nomination, rémunération et gouvernement d’entreprise s’est tenu à 5 reprises.
VALEURS ÉTHIQUES ET CODE DE CONDUITE
Dans le cadre des règles de bonne gouvernance, les membres indépendants du conseil ont suivi un processus de formation au sein de la banque à travers des réunions avec les membres du directoire, les directeurs des organismes centraux et avec les commissaires aux comptes de la banque. Ils ont en outre, suivi une formation interne au sein de la maison mère.
ÉVALUATION
Enfin, le conseil a procédé à son auto-évaluation sous la supervision du secrétaire du conseil de surveillance et s’est assuré notamment que l’ensemble de ses membres ne fait état d’un quelconque conflit d’intérêts susceptible de porter atteinte à l’exercice de leur mandat de membre du conseil ou de leur mission au sein des comités spécialisés. Chaque membre du conseil a signé en son nom une déclaration d’absence de conflit d’intérêts à cet effet.
LE DIRECTOIRE
Le Directoire comprend 3 membres :
- Hicham SEFFA, Président du Directoire ;
- Samir MEZINE, Directeur Général;
- Karim BELHASSAN, Secrétaire Général de la BMCI.
Au cours de l’exercice 2023, le Directoire s’est réuni régulièrement conformément aux dispositions légales et statutaires en vue de statuer et d’arrêter les comptes mensuels sociaux et consolidés de la banque. Par ailleurs, les comités qui lui sont rattachés se sont tenus selon la périodicité propre à chaque comité.
GOUVERNANCE ET RSE
Le pilotage des engagements RSE de la Banque est assuré par la Direction de l’Engagement et de la Communication, rattachée au Directeur Général. La démarche RSE a été structurée depuis 2012, avec pour priorité de sensibiliser et d’impliquer les collaborateurs afin qu’ils puissent être acteurs à part entière de cette démarche.
À la BMCI, la RSE implique l’ensemble des entités de la banque et anime et guide nos décisions au quotidien à tous les niveaux. Les managers sont sensibilisés et impliqués à travers des séances de formation, et des « relais RSE » ont été désignés au sein des différentes entités. C’est un engagement fort de la part de notre banque, qui a pour volonté de faire évoluer en continu notre démarche RSE en interne et en externe. Le Comité de Direction de la BMCI statue régulièrement sur des thématiques RSE et une présentation de la stratégie et des actions menées est faite au minimum une fois par an au Conseil de surveillance.
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